CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE BATIMENT AGRICOLE ET DE STOCKAGE
Qu'est-ce qui définit un bâtiment agricole
Un bâtiment agricole désigne avant tout une surface étudiée et prévue pour différentes activités agricoles : L'exploitation, l'élevage de tous types d'animaux : bovins, ovins, caprins ou porçins. De manière générale, ces bâtiments sont construits sur un soubassement en béton avec une ossature en métal ou en bois. Ces bâtiments peuvent être ouverts, semi-ouverts, couverts ou cloisonnés. DENIAU mmaîtrise tous les aspects des obligations et des règles à prendre en considération pour vous épauler dans la construction de votre bâtiment agricole.
DENIAU, un spécialiste reconnu en Mayenne pour la construction de bâtiment agricole
DENIAU a la particularité d'être spécialisé dans la construction de bâtiments et de structures agricoles dans toute la région de la Mayenne. Qu'il s'agisse de bâtiments d'élevage, de stabulation, de stockage de fourrage ou de céréales, des poulaillers ou complexe laitiers, nous vous apportons conseils et solutions techniques adaptés à votre projet. Dans certains cas, il s'agit de concevoir et créer de A à Z votre bâtiment sur plan. Dans d'autres cas, vous souhaitez un local complémentaire par exemple pour du stockage, ou encore réadapter et réhabiliter certains bâtiments concernant leur isolation ou offrir une ventilation et donc des conditions de vie optimales pour vos bêtes. Dans tous les cas, nous nous adaptons à votre demande avec une réponse étudiée et en adéquation avec vos besoins.
L'avantage d'une expertise multidisciplinaire pour la construction de votre bâtiment agricole
Les bâtiments d'élevage et de stockage demandent une attention particulià¨re concernant leur entretien, leur configuration mais également leur adaptation aux règles sanitaires et aux obligations en terme de sécurité. De la conception avec son bureau d'études à la fabrication, DENIAU met à votre service toutes ses compétences métiers aussi variées que possible : Isolation avec notamment la pose de panneaux sandwich, charpente, couverture et bardage et bien sûr sans oublier le suivi des chantiers.
CONSTRUIRE UN BATIMENT AGRICOLE : LIMITE DE ZONE, POURQUOI FAIRE APPEL A UN PROFESSIONNEL
Si un certain nombre de personnes pensent pouvoir construire par eux-mêmes leur bâtiment agricole, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel spécialisé dans cette activité tel que DENIAU. Il faut savoir, par exemple, qu'un permis de construire est obligatoire dans le cas d'une construction neuve ou d'une extension dont la surface excède de 20m2. Dans le cas où votre surface plancher est supérieure à 800m2, vous devez recourir à un architecte. Vous devez également respecter une distance de 100m minimum entre votre bâtiment et ceux des tiers.
Enfin, certains points de sécurité doivent impérativement à être respectés si vous souhaitez que votre bâtiment agricole répondent aux normes préventives : Etude des zones à risque, choix des matériaux résistant à la combustion, installation électrique, isolation et aération, issues de secours et système de détection d'incendie. Pour toutes ces raisons, DENIAU est là pour vous conseiller au mieux dans votre projet de construction agricole.
QUELLE RÉGLEMENTATION POUR CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE ?
La préservation des ressources naturelles passe par une règlementation sur la construction en zone agricole (zone A). Ainsi, la constructibilité en zone agricole – tout comme en zone naturelle (Zone N) – est très limitée. La loi ALUR de 2014 a permis de modifier le code de l'urbanisme pour redéfinir les principes de construction en zones agricole, naturelle et forestière.
Construire en zone agricole : permettre aux agriculteurs de développer leur activité tout en respectant les contraintes locales.
En zone agricole, les bâtiments autorisés sont ceux nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole. Il peut s'agir de bâtiments d'élevage, de stockage de matériel ou de fourrage, mais aussi de bâtiments abritant des activités de transformation des produits agricoles, de conditionnement ou de vente. En dehors des bâtiments agricoles, les constructions d'habitations sont interdites, à l'exception de celles d'un logement de fonction, qui devra cependant être dûment justifiée.
Il est impératif de se renseigner sur la réglementation locale avant de démarrer tout projet de construction de bâtiment agricole. Pour cela, il suffit de consulter les documents d'urbanisme communaux. Il s'agit du PLU ou Plan Local d'Urbanisme, s'il y en a un. Toutefois, les petites communes ont souvent une simple carte communale et non un PLU. D'autres n'ont aucun document d'urbanisme et il faut se référer au RNU ou Règlement National d'Urbanisme défini à l'article L111-1 du Code de l'urbanisme. Le plus simple est de se renseigner auprès des services d'urbanisme de la commune, qui vous indiqueront l'ensemble des règles et des dispositions à respecter.
Principes administratifs liés à un projet de construction en zone agricole
Les règles applicables aux projets de constructions sur les terrains agricoles impliquent la demande d'un permis de construire pour tout bâtiment dont l'emprise au sol excède les 20 m². En dessous, une simple déclaration préalable de travaux, ou DP, est requise. Si votre bâtiment a une emprise au sol supérieure à 800 m², vous devrez avoir recours aux services d'un architecte. Des règles spécifiques s'appliquent aux serres agricoles.
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un bâtiment à usage agricole est d'un mois. Dans le cas d'un permis de construire, il est de trois mois. Un délai supplémentaire d'un mois s'applique dans le cas où le dossier doit être examiné par la CDPENAF, qui est la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers.
Aucune construction ne doit être entamée avant l'obtention des autorisations. Il faut donc respecter à la lettre les délais indiqués par les services d'urbanisme de votre commune. De même, la construction d'un bâtiment en zone agricole sans aucune autorisation vous expose à de lourdes sanctions. Le Code de l'urbanisme prévoit en effet des amendes, pouvant atteindre les 6 000 euros par mètre carré de surface bâtie sans autorisation et la destruction de bâtiment aux frais du propriétaire.
